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Article 1 :

Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise usineavenue.fr dont le n° de Siret est le 751 176 660 00015 et dont le siège est sis à SAINT AMAND LES EAUX… 59230 ; au 620 ROUTE DE LA FONTAINE BOUILLON. usineavenue.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dés lors qu’il clique sur le bouton « j’accepte ».

Article 2 :

Usine avenue fera ses meilleurs efforts afin de vous faire parvenir au plus vite votre colis ; en effet la poste étant notre principal livreur. Sauf cas de force majeure ou de grève, d’incendie, d’inondation…etc. La validation de votre commande matérialise l’acceptation de vos achats en terme de couleurs, de forme, de prix, et d’orthographe des produits personnalisés .et la vente sera conclue qu’à confirmation par un e-mail de nos services. Toutes nouvelles commandes ne pourront intervenir qu’après règlement complet des autres commandes en cours.

Article 3 : Livraison

Usine avenue se réserve la possibilité de fractionner les livraisons en cas de manquement d’un ou plusieurs produits ; les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiqué par l’acheteur au cours du processus de commande. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos locaux. Les marchandises ainsi commander voyagent sous la responsabilité de l’acheteur et reste redevable à Usine avenue jusqu’au paiement définitif de celle-ci. Il faut vérifier l’état des produits au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse, article 8.4) si un client accepte un colis sans vérification, il ne lui sera pas possible de demander un procès-verbal à son bureau de poste par la suite. Usine avenue n’est pas responsable de la casse occasionnée lors de l’expédition.

Article 4 : Le paiement

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande; sauf remise exceptionnelle. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. Seuls les règlements par PayPal et carte bancaire sont autorisé ; le paiement par chèque réservé uniquement pour les clients de France métropolitaine; mais un délai de livraison plus long vous sera imposé afin d’encaisser votre paiement. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site usineavenue.fr. Le paiement bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dés acceptation du paiement par PayPal.

Article 5 : Réclamation

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de son colis; y compris la marchandise qui est dans son colis afin de vérifier que sa commande est bien complète et sans dégâts; toutes réserves que l’acheteur entend faire sur l’état de la marchandise livrée doit être mentionnées sur le bon de livraison et de retour de son colis.

Article 6 : Garantie satisfait, échangé, remboursé

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur garantit à l’acheteur, en tout état de cause, dans toutes hypothèses, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur; l’échange mis en œuvre immédiatement si votre article comporte un vice caché démontrer. Aucun remplacement d’article ne sera pris en considération suite à une mauvaise utilisation de l’article. En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué dans les meilleurs délais possibles suivant la date de retour de votre colis dans nos locaux. Aucun envoi en contre- remboursement ne sera accepté, quel en soit le motif; vous bénéficiez notamment d’un droit de rétractation; si votre achat ne vous convient pas, il devra nous être retourné sous 7 jours après réception de votre colis dans son emballage d’origine impérativement et accompagné de la photocopie de son bon de livraison ... Sauf pour les articles personnalisés qui ne peuvent être retournés bien entendu.

À renvoyer à :
Usine avenue
LIAGRE CECILIA
SERVICE RETOUR
620 route de la fontaine bouillon
59230 SAINT AMAND LES EAUX

LES FRAIS DE RETOUR RESTENT À VOTRE CHARGE. Attention cette garantie ne s’applique pas aux produits personnalisés. Usine avenue SE DEGAGE DE TOUTES RESPONSABILITEES CONCERNANT LES ERREURS D’ORTHOGRAPHE OU ERREUR DE DATE OU DE NOM POUR LES ARTICLES BRODES OU GRAVES. Aucun article ne sera remplacé si le client c’est trompé dans l’orthographe d’un prénom ou la date d’un événement.

Article 7 : Prix

Les prix et frais de port sont indiqués en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euro uniquement. usineavenue.fr. se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le site. Usine avenue ne livrant plus l'étranger seul la France métropolitaine sera desservis. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site; et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre; des indications de disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par nos fournisseurs. À moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un autre article votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 8 : Responsabilité

usineavenue.fr met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisie ou transmises sur ces services, mais ne pourrais néanmoins être tenue pour responsable de leur détérioration, perte, ou piratage accidentel qui pourrai survenir malgré toutes les précautions mise en œuvre par usineavenue.fr ; l’utilisateur du service, dégage donc usineavenue.fr de toutes responsabilités que ce soit et renonce à toutes poursuites et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou piratage de données. Usine avenue ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation erronée des articles, ou en cas d’allergie à un composant de l’article commercialisés.

Article 9 : Droit d’accès et de rectification

usineavenue.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité; lors de vos achats, nous vous demandons des informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail), et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site usineavenue.fr pour un autre usage que le traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de revendication des données vous concernant.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les causes figurant dans les présentes conditions générales de ventes ; ainsi que toutes les opérations d’achats et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Valenciennes, tribunaux du siège de sous-préfecture usineavenue.fr.

Article 11 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l’acheteur; qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tous moments et sans préavis. Dans le cadre d’une vente en ligne, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

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